Droit de la presse et des nouvelles technologies

Droit de la presse

Le Cabinet intervient dans tous les secteurs du droit de la presse, de l’édition, du droit à l’image, et du respect de la vie privée, pour tous les médias de presse écrite, audiovisuelle et Internet.

Il agit tant pour les plaignants que pour les personnes mises en cause dans ous les contentieux en droit de la presse pour diffamation ou injure, quel que soit le support des infractions (forum sur internet, presse écrite, télévision, tract syndical, courrier électronique…).

Les procédures sont initiées au pénal ou au civil, en concertation avec le client en fonction des besoins spécifiques.

Le Cabinet met en place toutes les procédures aux fins d’identifier les internautes auteurs de contenus que son client souhaite poursuivre.

Il accompagne ses clients dans les démarches liées au droit de réponse.

Le Cabinet intervient également dans les contentieux de la protection de la vie privée et du droit à l’image, ainsi que dans les litiges relatifs aux atteintes à la présomption d’innocence.

Internet

Le Cabinet est compétent pour toutes les procédures pré-contentieuses et contentieuses liées à internet (y compris blogs, réseaux sociaux et tous supports du réseau Internet).

Il défend ses clients dans tout litige spécifique lié à l’internet au civil comme au pénal : responsabilité des prestataires internet (éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de blogs, modérateurs de forums…), mise en place de procédures judiciaires aux fins d’identification d’internautes à l’origine d’infractions, etc.